1. Objet des CGU et version en vigueur

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions selon lesquelles les Panélistes peuvent participer à l’activité du panel de la société QUIDNOVI (ci-après « QUIDNOVI Panel »).

La société QUIDNOVI, SARL enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nouméa sous le numéro 2011 B 1878 dont le siège social est
5 rue de la Boudeuse, Ouémo – 98 800 Nouméa (ci-après dénommée « QUIDNOVI »).

Tout Panéliste qui accède au panel de QUIDNOVI s’engage à respecter, sans réserve, les présentes CGU.

La date de la dernière publication de mise à jour de ces Conditions Générales est le 23/01/2024. Ces Conditions Générales rentrent en application 1 mois après leur publication sur le site si vous êtes déjà Panéliste sinon seront appliquée juste après l’inscription du Panéliste.

En cas de modification des Conditions Générales d’Utilisation, les Panélistes sont avertis par un email ou un message sur le site de QUIDNOVI.

2. Présentation de QUIDNOVI Panel

Le QUIDNOVI Panel, géré par la société QUIDNOVI elle-même, est une communauté de volontaires partageant leur avis en répondant régulièrement à des enquêtes/sondages, et/ou en participant à des réunions de consommateurs.

La société QUIDNOVI dispose de la plus grosse communauté de Panélistes de Nouvelle-Calédonie.

La société QUIDNOVI collecte un large éventail d’informations : profil socio-démographique mais aussi consommation média (télévision, radio, presse, internet) ou mode de vie afin d’étudier les comportements des calédoniens sur différents sujets. Ces données sont anonymes et confidentielles.
Pour toute demande d’informations complémentaires :

Adresse : SARL QUIDNOVI, 5 ème étage – 24, rue de la République – Centre-ville, 98 800 NOUMEA
Numéro de téléphone : 24.16.07
Mail : etudes@quidnovi.nc

3. Inscription et accès du Panéliste

Le Panéliste qui participe au QUIDNOVI Panel déclare expressément être une personne physique et s’interdit toute utilisation de tout ou partie du QUIDNOVI Panel à des fins professionnelles.

En conséquence, le Panéliste s’engage à respecter la confidentialité des contenus et sujets des enquêtes (pas de reproduction ni de diffusion à un tiers) et à céder de manière exclusive le contenu de ses réponses au QUIDNOVI Panel destiné à constituer un vivier de panélistes en vue d’effectuer des études, analyses et/ou statistiques. Seule la société QUIDNOVI est le destinataire des données à caractère personnel du QUIDNOVI Panel.

La participation au QUIDNOVI Panel est basée sur le volontariat. Un utilisateur doit avoir procédé à une inscription avant de prétendre être Panéliste et doit :

• Être âgé de 15 ans au moins
• Etre domicilié en Nouvelle-Calédonie
• Disposer d’une adresse e-mail personnelle ou professionnelle valide et d’un accès à internet, ou à défaut d’un
  numéro de téléphone valide

Cette inscription ne donne pas automatiquement le droit de devenir Panéliste, la société QUIDNOVI pouvant refuser l’inscription sans avoir à justifier de ce refus.

Lors de l’inscription, des informations personnelles sur le Panéliste et sur les membres de son foyer sont demandées, telles que des données socio-démographiques y compris des informations confidentielles. Fournir ces informations fait partie des conditions pour participer et elles doivent être exactes, à jour et complètes. Le Panéliste est encouragé à signaler rapidement à la société QUIDNOVI tout changement.

En cas d’informations fausses, inexactes, périmées, incomplètes, trompeuses, le Panéliste s’expose à ce que la société QUIDNOVI procède à la suppression de sa participation au QUIDNOVI Panel, sans préavis.
Un Panéliste ne doit s’inscrire qu’une seule fois. En cas de fraude avérée, la société QUIDNOVI supprime sa participation au QUIDNOVI Panel sans avis préalable.

Le Panéliste accepte que la société QUIDNOVI rentre en contact avec lui par mail, par téléphone ou par courrier et que la société QUIDNOVI le sollicite pour répondre régulièrement à des questionnaires.

La société QUIDNOVI a la capacité de sélectionner aléatoirement les Panélistes répondant aux critères exigés d’une enquête, basés sur les besoins de nos clients.

La société QUIDNOVI ne pourra être tenue responsable en cas de non réception des emails (notamment en cas de message d’absence ou adresse email erronée du Panéliste).

En finalisant son inscription, le Panéliste accepte les Conditions Générales d’Utilisation et la politique de confidentialité.

4.Obligations de la société QUIDNOVI

La société QUIDNOVI, membre accréditée de l’European Society for Opinion and Market Research (ESOMAR) s’engage à respecter la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et les codes déontologiques applicables.

Toutes les informations que le Panéliste communique par mail ou par téléphone lors de l’inscription au QUIDNOVI Panel, sont strictement personnelles et confidentielles et sont enregistrées dans un fichier informatisé par la société QUIDNOVI pour constituer un vivier de panéliste représentatif de la population de Nouvelle-Calédonie (dont les caractéristiques sont similaires à la population toute entière). Les coordonnées personnelles du Panéliste restent strictement confidentielles et ne sont en aucun cas vendues à des tiers, ou cédées à des fins commerciales. Chaque panéliste dispose d’un identifiant unique afin que nous puissions enregistrer toute l’historique de ses participations à nos enquêtes.

La société QUIDNOVI s’engage à mettre en œuvre des mesures techniques et d’organisation appropriées pour protéger les données à caractère personnel (ces précautions incluent la sécurité physique adéquate des bureaux de la société QUIDNOVI, l’accès contrôlé aux systèmes informatiques et l’utilisation de connexions Internet cryptées sécurisées lors de
la collecte des informations personnelles). Il est recommandé à chaque Panéliste rencontrant un souci d’informer rapidement la société QUIDNOVI qui s’engage à tout mettre en œuvre pour rétablir le fonctionnement normal dans les plus brefs délais. En revanche la société QUIDNOVI ne peut pas assumer la responsabilité des conséquences subies par le
Panéliste.

En conformité avec les dispositions de la loi du 6 juillet 1978 informatique et libertés, les traitements automatisés de données personnelles du QUIDNOVI Panel ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

Conformément à la loi du 6 juillet 1978 informatique et libertés, chaque Panéliste a des droits concernant le traitement des données à caractère personnel qui le concerne :

• le droit de demander à la société QUIDNOVI :
  • l’accès à ses données
  • la rectification de ses données
  • l’effacement de ses données
  • une limitation du traitement de ses données

• le droit de s’opposer au traitement de ses données à caractère personnel par la société QUIDNOVI ;
• Le droit à la portabilité de ses données (le Panéliste peut demander ses données dans un format portable) ;
• le droit de retirer son consentement au traitement de ses données dans la mesure où le traitement est fondé sur celui-ci. Dans ce cas, la licéité des traitements effectués avant le retrait du consentement ne sera pas remise en cause ;
• le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
  ou, le cas échéant, d’une autre autorité nationale de la protection des données de l’Union européenne.

Ce droit s’exerce en nous contactant à :

Adresse : SARL QUIDNOVI, 5 ème étage – 24, rue de la République – Centre-ville, 98 800 NOUMEA
Numéro de téléphone : 24.16.07
Mail : etudes@quidnovi.nc

5. Propriété intellectuelle du site et du QUIDNOVI Panel :

L’ensemble des droits de propriété intellectuelle attachés au site www.quidnovi.nc et à ses contenus sont réservés et appartiennent à la société QUIDNOVI. Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle du site web, sans l’autorisation expresse de la société QUIDNOVI est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Le Panéliste dispose d’un droit personnel, non exclusif, incessible et intransmissible de consultation des informations contenues dans le QUIDNOVI Panel pour ses propres besoins.

Il est formellement interdit d’utiliser le nom de QUIDNOVI Panel sans son accord.

Il est formellement interdit d’usurper la société QUIDNOVI, de se faire passer pour son représentant, de détourner les finalités des outils de recueil, le site, les logiciels de la société QUIDNOVI et tout support de communication et de contact.
A ce sujet plus précisément, les panélistes, lorsqu’ils sont contactés par mail pour répondre à une enquête, s’interdise de faire des copies d’écrans des visuels, ceci restant la propriété exclusive de l’institut et de ses clients.

Le Panéliste s’engage à ne pas porter atteinte à l’image de la société QUIDNOVI dans aucun support des médias/des réseaux sociaux et du web. Tout commentaire d’un Panéliste sur un réseau social est de sa responsabilité et n’engage en rien celle de la société QUIDNOVI.

6. Récompense pour la participation du Panéliste

En contrepartie de sa participation, le Panéliste reçoit des points à échanger contre des chèques cadeaux. L’échange des points en chèques cadeaux est conditionné par la possession d’un nombre de points minimum fixé préalablement et exclusivement par la société QUIDNOVI (100 points correspondent à 100 F.CFP, le seuil minimum requis est de 2000 points, ce qui équivaut à un chèque cadeau de 2000 F.CFP). Selon les études auxquelles le Panéliste peut participer, les points cumulés peuvent aller de 50 à 750 points à chaque participation. L’inscription au QUIDNOVI panel permet au Panéliste de créditer 200 points de bienvenue, sous réserve de validation du formulaire d’inscription.

En plus de sa participation au QUIDNOVI Panel, le Panéliste a la possibilité de participer à des réunions de consommateurs qui lui font gagner des chèques cadeaux supplémentaires.

Le nombre de points à gagner par questionnaire est fixé exclusivement par la société QUIDNOVI et est variable selon la complexité et la durée du questionnaire. Les points ne seront considérés comme acquis si et seulement si la société QUIDNOVI juge que la réponse est complète et valide.

Les points ne donnent pas droit à une contrepartie en francs pacifique. Les points se cumulent durant toute la période de participation du Panéliste, et ne sont jamais remis à zéro (sauf si le Panéliste les échangent contre un chèque cadeau, le nombre de points requis seront alors retirés de son cumul). Les points Panélistes sont strictement nominatifs et à ce titre, ils sont incessibles. Le montant des points associés à chaque enquête ainsi que le nombre de points cumulés par un Panéliste au moment de l’enquête sont précisés dans l’email d’invitation ou préciser par nos télé-enquêteurs au début de chaque enquête par téléphone. Le nombre de points cumulés par un Panéliste est également consultable à tout moment en nous contactant.

La société QUIDNOVI se réserve le droit de faire appel à un tiers pour la gestion des chèques cadeaux.

La société QUIDNOVI contrôle la qualité de participation des Panélistes et peut être amenée dans ce cas à contacter un Panéliste (par mail ou par téléphone) afin de comprendre un changement de comportement ou autre. Tout questionnaire portant sur la qualité de l’information recueillie ne donne pas droit à des points supplémentaires.

7. Durée / Résiliation

Cette convention entre en vigueur au moment de l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation pour une durée indéterminée.

Pour conserver son statut de panéliste actif, le panéliste doit avoir participé à au moins une étude parmi celles qu’il aura reçues au cours des 12 derniers mois et avoir mis à jour les données personnelles requises au cours des 12 derniers mois (la société QUIDNOVI envoie au Panéliste annuellement un formulaire de mise à jour de ses données personnelles). La société QUIDNOVI peut donc décider de résilier la participation d’un Panéliste qui n’a pas participé à au moins une étude parmi celles qu’il aura reçues au cours des 12 derniers mois, tout en maintenant l’accès à ses informations personnelles et le bénéfice des points durant 3 mois à la date de notification de la décision de résiliation sauf non-respect de l’un des engagements pris par le Panéliste. Dans ce dernier cas la société QUIDNOVI peut supprimer sans préavis le compte Panéliste sans laisser la possibilité au Panéliste d’utiliser ses points. La société QUIDNOVI informe le Panéliste de la suppression de son compte par l’envoi d’un mail ou par téléphone.

Si un panéliste répond à une nouvelle enquête, des questions de profilage sont généralement utilisées pour affiner le profil du répondant pour les besoins d’une enquête. Si les données collectées à ce moment-là sont différentes des données déjà présentes au niveau du QUIDNOVI Panel (en cas de changement de situation personnelle, changement de commune de résidence, …), les données seront mises à jour au niveau du QUIDNOVI Panel. Les données non présentes dans le questionnaire d’inscription du QUIDNOVI Panel et propres à chaque enquête ne sont pas ajoutées à posteriori au profil du Panéliste. Chaque panéliste disposant d’un identifiant unique, la société QUIDNOVI s’engage également à
détruire le lien entre le Panéliste et l’identifiant du répondant à l’enquête à laquelle il a participé dans un délai de deux mois à compter de la date de lancement de l’enquête. Les seuls traitements dont fait l’objet les données du QUIDNOVI Panel consiste à la sélection aléatoire des Panélistes répondant aux critères exigés d’une enquête (basés sur les besoins de nos clients) et à s’assurer de la représentativité du vivier de Panélistes (dont les caractéristiques doivent être similaires à la population toute entière).

Le Panéliste dispose aussi du droit de résilier à tout instant, sans motif et sans préavis, sa participation au QUIDNOVI Panel en nous contactant par mail, téléphone ou par courrier. Le Panéliste a également la possibilité de résilier sa participation au QUIDNOVI Panel en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque e-mail d’invitation à une enquête ou en le précisant oralement à nos télé-enquêteurs au début d’une enquête par téléphone. La société QUIDNOVI s’engage à satisfaire sa demande par un envoi de mail de confirmation que sa demande a bien été prise en compte. Le Panéliste dispose d’un délai de trois mois pour utiliser ses points à partir de la date de notification de la confirmation par la société QUIDNOVI, si le seuil minimum de 2000 points a été atteint. Le délai de trois mois est annulé si le Panéliste fait une demande d’effacement de ses données personnelles.

Si le Panéliste relève de l’article 3 des présentes CGU concernant les informations fausses, inexactes, périmées, incomplètes ou trompeuses, alors il perd l’intégralité des points acquis, sans préjuger des actions éventuelles dépendantes de la qualification juridique des conséquences de la situation causée par le Panéliste.

Les données du Panéliste, s’il a conservé son statut de panéliste actif, seront archivées annuellement.

Les données du Panéliste, en cas de résiliation, seront supprimées dans un délai de 3 mois, à compter de la date de notification de la décision de résiliation (sauf si le Panéliste fait une demande d’effacement définitive de ses données personnelles).

8. Divers

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à l’exécution et/ou l’interprétation des CGU et après échec de toute conciliation, sera soumis aux tribunaux compétents selon les règles du code de procédure civile.