Politique de confidentialité
Définition des termes utilisés dans la politique de confidentialité
On désignera par la suite :
« Donnée personnelle » : se définit comme « toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres », conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978.
« Service » : le service https://www.quidnovi.nc et l’ensemble de ses contenus.
« Editeur » ou « Nous » : Quidnovi, personne morale ou physique responsable de l’édition et du contenu du Service.
« Utilisateur » ou « Vous » : l’internaute visitant et utilisant le Service.
Article 1 – Introduction et rôle de la Politique de confidentialité
La présente charte vise à vous informer des engagements du Service eu égard au respect de votre vie privée et à la protection des Données personnelles vous concernant, collectées et traitées à l’occasion de votre utilisation du Service. Il est important que vous lisiez la présente politique de confidentialité afin que vous soyez conscient des raisons pour lesquelles nous utilisons vos données et comment nous le faisons.
En vous inscrivant sur le Service, vous vous engagez à nous fournir des informations véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux conditions générales figurant sur le Service.
Veuillez noter que la présente Politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. La date de sa mise à jour sera clairement mentionnée, le cas échéant.
Ces modifications vous engagent dès leur mise en ligne et nous vous invitons donc à consulter régulièrement la présente Politique de confidentialité afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.
Vous trouverez également la description de vos droits à la protection de la vie privée et la façon dont la loi vous protège.
Si vous avez des questions concernant la présente politique de confidentialité ou si vous voulez exercer vos droits tels que décrits à l’article 10 de la présente Politique de confidentialité, veuillez nous contacter par e-mail à l’adresse : contact@quidnovi.nc ou par courrier adressé à : “24, rue de la République, 5ème étage – Centre-ville, Nouméa.
Article 2 – Identité du responsable du traitement
Le responsable du traitement est la société Quidnovi, ayant son siège social à l’adresse suivante : 24, rue de la République, 5ème étage – Centre-ville, Nouméa
Article 3 – Finalité des Données collectées
Les Données identifiées comme étant obligatoires sur les formulaires du Service sont nécessaires afin de pouvoir bénéficier des fonctionnalités correspondantes du Service, et plus spécifiquement des opérations sur les contenus proposés au sein de celui-ci. Le Service est susceptible de collecter et traiter les Données de ses Utilisateurs :
Aux fins de pouvoir vous contacter à propos de : prise contact pour une enquête, prise de contact au sujet de nos services.
Article 4 – Fondements légaux régissant le traitement des données
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), Quidnovi ne traite des données à caractère personnel que dans les situations suivantes : avec votre consentement ; lorsqu’il existe une obligation contractuelle (un contrat entre Quidnovi et vous) ; pour répondre à une obligation légale (en vertu de la législation UE ou nationale).
Article 5 – Sécurité des données
Vous êtes informés que vos Données pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente ou encore, si cela s’avère nécessaire, aux fins, pour l’Editeur, de préserver ses droits et intérêts. Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées afin d’empêcher que vos données personnelles ne soient accidentellement perdues, utilisées, modifiées, dévoilées ou consultées sans autorisation. De plus, l’accès à vos données personnelles est soumis à une procédure de sécurité définie et documentée.
Article 6 – Durée de conservation des Données
Les Données sont stockées chez l’hébergeur du Service, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales du Service, et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant et ne saurait excéder 36 mois. Au-delà de cette durée, elles seront conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.
Article 7 – Prestataires habilités et transfert vers un pays tiers de l’Union Européenne
Quidnovi vous informe qu’il a recours à des prestataires habilités pour faciliter le recueil et le traitement des données que vous nous avez communiquées. Ces prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne et ont communication des données recueillies par le biais des divers formulaires présents sur le Service. Quidnovi s’est préalablement assuré de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données. Tout particulièrement, la vigilance s’est portée sur l’existence d’un fondement légal pour effectuer un quelconque transfert de données vers un pays tiers. A ce titre, certains de nos prestataires sont soumis à des règles internes d’entreprise (ou « Binding Corporate Rules ») qui ont été approuvées par la CNIL en 2016 quand les autres obéissent non seulement à des Clauses Contractuelles Types mais également au Privacy Shield.
Article 8 – Droits informatiques et libertés
Conformément à la législation sur la protection des données personnelles, vous avez les droits détaillés ci-après que vous pouvez exercer, comme indiqué à l’Article 1 de la Présente Politique de confidentialité en nous écrivant à l’adresse postale mentionnée en tête 24, rue de la République, 5ème étage – Centre-ville, Nouméa) ou en envoyant un courriel à contact@quidnovi.nc :
Le droit d’information : nous avons l’obligation de vous informer de la manière dont nous utilisons vos données personnelles (ce que fait la présente Politique de confidentialité) ; Le droit d’accès : vous avez le droit de savoir quelles données personnelles nous détenons à votre sujet et de demander une copie de ces données ;
Le droit de rectification : nous avons l’obligation de corriger les données personnelles inexactes ou de compléter les données personnelles incomplètes que nous détenons à votre sujet ;
Le droit à l’effacement : dans certaines circonstances, vous avez le droit de nous demander de supprimer les données personnelles que nous détenons à votre sujet ;
Le droit de restreindre le traitement : dans certaines circonstances, vous avez le droit de limiter le traitement que nous faisons de vos données personnelles ;
Le droit à la portabilité des données : dans certaines circonstances, vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans entrave de notre part ;
Le droit d’opposition : vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles dans certaines circonstances, par exemple, lorsque nous traitons vos données sur la base de nos intérêts légitimes.
Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de la CNIL si vous estimez que nous n’avons pas respecté vos droits.